Questions/ réponses sur le nouveau Traité

Pourquoi l'Europe a-t-elle besoin du traité de Lisbonne?

L'Union européenne doit entreprendre des réformes et se moderniser pour tirer pleinement parti de ses atouts. L'Union à 27 membres fonctionne selon des règles établies pour une Union à 15. Au cours des dix dernières années, l'Union européenne s'est efforcée d'optimiser les instruments dont elle dispose et de renforcer sa capacité d'action.

Les citoyens pourront-ils présenter des initiatives aux institutions de l'Union?

Oui. Le traité de Lisbonne instaure une initiative citoyenne européenne. Cette nouvelle disposition de démocratie participative dispose qu'un million de citoyens originaires d'un nombre significatif d'États membres peuvent prendre l'initiative de demander à la Commission de soumettre toute proposition appropriée sur les questions qui leur paraissent nécessiter l'élaboration d'un acte communautaire pour la mise en œuvre du traité de Lisbonne.

Le traité de Lisbonne contribue-t-il à rendre le processus décisionnel plus démocratique?

Oui. Le traité de Lisbonne prévoit un plus grand nombre de domaines politiques dans lesquels le Parlement européen, directement élu par les citoyens, doit approuver les actes législatifs européens conjointement avec le Conseil, qui se compose des ministres nationaux (procédure dite de «codécision»). Il renforce le contrôle démocratique de l'Union européenne en conférant plus de poids au Parlement européen et aux parlements nationaux.

Le traité de Lisbonne permettra-t-il à l'Europe de faire davantage entendre sa voix sur la scène internationale?

Oui, et cela devrait être un de ses grands accomplissements. Le traité de Lisbonne définit les principes et les objectifs communs de l'action extérieure de l'Union, à savoir la démocratie, l'État de droit, l'universalité et l'indivisibilité des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le respect de la dignité humaine, l'égalité et la solidarité.

Le traité prévoit-il la création d'une armée européenne?

Non. Les forces armées restent entre les mains des États membres. Le traité prévoit que les États membres peuvent mettre des capacités civiles et militaires à la disposition de l'Union dans le cadre d'opérations menées au titre de la politique commune de sécurité et de défense. Un État membre a cependant le droit de s'opposer à ces opérations. La participation aux opérations de ce type se fait toujours sur une base volontaire.

Quelles améliorations seront apportées dans le domaine de la justice et des affaires intérieures?

Dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité, le traité de Lisbonne facilitera l'action au niveau européen, grâce au recours, dans la majorité des cas, à la «méthode communautaire», c'est-à-dire à l'adoption, à la majorité qualifiée, de décisions fondées sur des propositions de la Commission. Le rôle du Parlement européen sera renforcé, de même que le contrôle démocratique exercé par les parlements nationaux et le rôle de contrôle de la Cour de justice. Des modalités spécifiques ont été prévues pour le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni.